Avant tout contrat, les cabinets de gestion de patrimoine remettent à leurs clients ce document, qui permet de vérifier notre statut et notre capacité d’exercice. Dernière mise à jour affichée sur l’ancien site : juillet 2018.
Notre cabinet
- Nom
- Quartz Développement (PROJEFI Patrimoine)
- Siège social
- 247 rue André Chamson, 30220 Aigues-Mortes
- Forme juridique
- SARL, capital de 5 000 €
- SIREN
- 792 718 470 · RCS Nîmes
- ORIAS
- n° 13008947
Notre métier
Quartz Développement est un cabinet indépendant de conseil en stratégie et gestion patrimoniale. Sa vocation est d’accompagner les particuliers et les professionnels dans leur projet de création, d’organisation, de développement et d’optimisation de leur patrimoine.
Nos statuts réglementés
Le cabinet est immatriculé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 13008947 au titre des activités suivantes.
- Courtier d’assurance (COA)Catégorie b (article L.520-1 II 1° du Code des assurances) : sans obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Aucun établissement ne représente plus de 33 % du chiffre d’affaires, et aucun lien financier (participation supérieure à 10 %) n’existe.
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (COBSP)Aucun établissement de crédit ou de paiement ne représente plus de 33 % du chiffre d’affaires, et aucun lien financier n’existe.
- Conseiller en investissements financiers (CIF)Inscrit sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Aucun établissement financier ne représente plus de 33 % du chiffre d’affaires, et aucun lien financier n’existe.
- Agent immobilier (carte T)Carte « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPE30022018000026193, délivrée par la CCI du Gard. Aucun promoteur ou constructeur ne représente plus de 33 % du chiffre d’affaires, et aucun lien financier n’existe.
Nos principaux partenaires
Ces listes sont susceptibles d’évolution.
- Gestion d’actifs, capital-risque, diversificationODDO & Cie, Primonial, APICIL, Trusteam Finance, ID Invest, GPS Finance, Marne & Finance…
- Assurance vie, capitalisation et prévoyanceOradéa, Vie Plus, Primonial REIM, APICIL, Generali Vie, Ageas, Spirica, SwissLife, AG2R La Mondiale…
- ImmobilierCerenicimo, Bouygues Immobilier, Nexity, Vinci, Kaufman & Broad, Océanis Groupe, Urbat…
Charte de bonne conduite
Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants s’engagent à adopter une démarche professionnelle qui respecte les principes suivants.
- Le respect de la réglementation en vigueur
- L’observance stricte des règles d’éthique et de comportement
- Le respect rigoureux des règles de déontologie de la profession
- Mettre au service du client toutes ses connaissances et aptitudesEt faire appel à des spécialistes chaque fois que nécessaire, sans intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.
- La confidentialité et le secret professionnelSauf disposition contraire de la loi.
- Une réponse en adéquation avec les objectifs et le profil du client
- Des propositions adaptées aux évolutionsLe client est invité à signaler à son conseiller tout événement qui affecte sa situation.
Rémunération
Notre rémunération consiste en des honoraires convenus avec vous et que vous nous versez directement, et/ou en des commissions sur frais de transaction et de gestion versées par nos partenaires commerciaux.
Conformément à l’article 325-6 du règlement général de l’AMF, vous pouvez obtenir des informations plus précises auprès de l’établissement teneur de votre compte, ou directement auprès du producteur quand il n’est pas lui-même dépositaire.
Réclamations et différends
La mission d’étude patrimoniale implique une obligation de moyens, et non de résultat.
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à reclamation@projefi.fr ou par courrier au 247 rue André Chamson, 30220 Aigues-Mortes. En cas de litige, les parties recherchent d’abord un arrangement amiable.
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir le médiateur de l’association professionnelle (www.anacofi.fr) ou celui de l’Autorité des marchés financiers (17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02). En cas d’échec, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous dix jours ouvrables maximum (sauf si la réponse est apportée dans ce délai), et à y répondre sous deux mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
En application de l’article 325-9 du règlement général de l’AMF, nous nous abstenons, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter en dehors de nos missions les informations vous concernant. Cette disposition ne peut être opposée dans le cadre des missions de contrôle.